Qu’est-ce que la CIPAV ?

 

  1. Rôle :

La CIPAV est une caisse de retraite et de prévoyance. Elle couvre des professions libérales “interprofessionnelles”: pas uniquement médecins, mais aussi, par exemple, des architectes, des ostéopathes, des psychologues, etc. Elle gère plusieurs régimes :

      • Régime de base retraite
      • Régime complémentaire retraite
      • Prévoyance (invalidité, décès)
  2. Statut :
    • C’est une section de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
    • Elle est “interprofessionnelle” : c’est-à-dire qu’elle ne s’adresse pas à une seule profession libérale, mais à plusieurs qui ne sont pas couvertes par d’autres caisses spécifiques.
    • C'est un organisme de droit privé exécutant une mission de service public, placé sous le contrôle du ministère des affaires sociales et de la Cour des Comptes.
  3. Cotisations :
    • En tant qu’indépendant libéral affilié à la CIPAV, vous cotisez via l’URSSAF (depuis quelques années, certaines cotisations de retraite sont recouvrées par l’Urssaf).
    • Pour les micro-entrepreneurs libéraux, il y a un “forfait social” : une part des cotisations sert à la retraite de base, à la retraite complémentaire, et à la prévoyance.
    • Il y a un système de tranches / classes de revenus pour la retraite complémentaire, qui détermine la cotisation et le nombre de points acquis.
    • Il existe un minimum de cotisation même si les revenus sont très bas : selon Le Coin des Entrepreneurs, si le revenu est faible, l’assuré peut payer un minimum mais cela peut limiter ses droits.
  4. Acquisition de droits :
    • Les cotisations versées donnent des points (pour le régime de retraite).
    • Il y a aussi des trimestres validés selon le chiffre d’affaires (dans le cas des micro-entrepreneurs).
    • Le calcul de la pension de retraite se fait au moment de la liquidation selon :
      • le nombre de points acquis,
      • la “valeur de service” du point au moment de la liquidation,
      • un “taux de liquidation” (plein, minoré, ou majoré selon l’âge et les cotisations).
    • Par exemple, la valeur du point du régime de base est revalorisée chaque année (ex : 0,654 €/point en 2025 pour le régime de base).
  5. Âge de départ à la retraite :
    • On peut demander la liquidation des droits à la CIPAV à partir d’un certain âge : pour le régime de base, dès 62 ans (mais ce n’est pas toujours “taux plein”).
    • Le taux plein dépend de la durée d’assurance ou d’un âge plus élevé.
  6. Prévoyance :
    • La CIPAV gère aussi des prestations “invalidité-décès” : en cas d’invalidité ou de décès, il peut y avoir des rentes ou des capitaux versés.
    • C’est donc plus qu’une simple caisse de retraite.

Points de vigilance / critiques

 

  • Certains professionnels critiquent la CIPAV pour la façon dont les cotisations sont calculées ou régularisées.
  • Le nombre de points maximum qu’on peut acquérir par an peut être plafonné (par exemple 550 points selon le site de la CIPAV).
  • Pour les micro-entrepreneurs : il faut un certain chiffre d’affaire minimum pour valider des trimestres — si le CA est trop bas, on peut ne pas valider de trimestre.
  • Comme pour tout régime de retraite, il faut bien planifier : les cotisations sont coûteuses mais c’est un élément important de la “sécurité sociale” des professions libérales.

Services et information

 

  • La CIPAV propose des entretiens d’information retraite (EIR) à partir d’un certain âge (45 ans) pour estimer les droits et planifier sa retraite.
  • Ils envoient des relevés : relevé de situation individuelle (RIS), estimation indicative globale (EIG), etc.
  • Ils ont un guide pratique (disponible sur leur site) qui explique les régimes, les professions affiliées, les modalités de cotisation, etc.

En résumé

 

  • La CIPAV est une caisse de retraite + prévoyance pour de nombreuses professions libérales.
  • Elle permet de cotiser pour la retraite de base, la retraite complémentaire et aussi pour des prestations “invalidité / décès”.
  • Le système repose sur des points (pour la retraite) + des trimestres (pour valider l’assurance retraite).
  • Il y a des mécanismes pour informer les affiliés (relevés, entretiens, estimation) pour bien préparer sa retraite.
  • Comme tout régime, il y a des limites et des contraintes (plafond de points, cotisations minimales, conditions d’âge, etc.).

 

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Vous souhaitez connaitre les appels d'offres passés par la CIPAV ?

 

Vous les découvrirez sur ce site (privé) de référencement (par exploitation des données publiques extractibles sur data.economie.gouv.fr, rubrique "données essentielles de la commande publique") :

 

https://www.macellum.fr/acheteur/321944191-caisse-interprof-prevoyance-assur-vieill

 

 

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Le renouvellement du conseil d'administration de la CIPAV

 

Les candidatures sur les 4 collèges

 

Les candidatures sur le collège conseil