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1. Transparence
Elle vise à garantir :
- la confiance des assurés dans la gestion des fonds
- la pérennité financière des régimes gérés (base, complémentaire, prévoyance)
- le respect des principes d'équité, de sécurité juridique et de sécurité financière.
1.1. Transparence financière
Conformément aux règles de la comptabilité publique (cotisations) et privée (gestion privée du patrimoine de la Caisse) applicables, La Cipav doit publier des comptes annuels sincères, faire certifier ses états financiers par des contrôleurs externes (commissaires aux comptes, Cour des comptes, autorités de tutelle) et assurer la traçabilité de l'utilisation des cotisations.
1.2. Transparence de gestion et de gouvernance
La caisse doit garantir une information fiable et accessible sur les règles actualitées du régime, ses procédures internes et les décisions de ses instances (et particulièrement les décisions ayant un impact sur les affiliés). Cette exigence découle des principes de bonne administration, de responsabilité et du contrôle renforcé par les pouvoir publics.
1.3. Transparence des droits des assurés
À travers l’obligation d'information prévue par le Code de la sécurité sociale, la caisse doit fournir aux assurés une information individuelle exacte et à jour (relevés de carrière, simulations, notifications), ainsi qu’un accès sécurisé à leurs données.
2. Humanisme
Mettre en oeuvre des principes d'humanisme à La Cipav, ce n'est pas seulement être un bon gestionnaire de droits acquis aux prestations, c'est être aussi un acteur de confiance garantissant l'équité, la bienveillance, la sécurité juridique et sociale, et le respect profond de chaque parcours de vie des affiliés.
2.1. Une relation de service fondée sur le respect et la dignité
Accueil bienveillant des assurés, qu’il soit physique, téléphonique ou numérique.
Reconnaissance des situations de fragilité (maladie, vieillesse, perte d’autonomie, difficultés administratives).
Mise en place d'un process de coordination des aides financières dues aux affiliés en grande difficulté ou en précarité par les différents organismes représentant leur carrière
Obligation morale et parfois juridique d’apporter une réponse claire, intelligible et personnalisée.
2.2. Une information accessible, compréhensible et loyale
Explication pédagogique des droits, démarches, réformes.
Engagement à combattre la complexité administrative par la clarté et la simplicité.
Communication proactive envers les assurés les plus exposés aux risques d’erreur ou de rupture de droits.
2.3. Un accompagnement individualisé
Aide aux assurés en difficulté dans la constitution de leur dossier.
Mise en place territoriale de dispositifs d’écoute, d’orientation et de médiation.
Adaptation des procédures pour éviter que la rigidité administrative ne porte atteinte aux droits.
2.4. Une gestion attentive aux situations humaines particulières
Souplesse raisonnable dans les échanges et les délais, lorsque la réglementation le permet.
Prise en compte du caractère souvent vital des pensions dans la vie quotidienne.
Approche empathique face aux contentieux, réclamations ou erreurs.
2.5. La responsabilité sociale et éthique de la caisse
Promotion de valeurs d’équité, de solidarité intergénérationnelle et de non-discrimination.
Gouvernance qui écoute les besoins des professions ou des affiliés.
Actions sociales complémentaires (aides ponctuelles, soutien en cas de détresse).
3. Ethique
Une gestion et une administration de la Caisse respectueuse des règles d'éthique sont synonymes d'une Cipav fiable, juste, loyale et à la hauteur de la confiance que les assurés placent dans un organisme chargé de leurs droits sociaux fondamentaux.
Ces règles nourrissent également la légitimité, la crédibilité et la pérennité de la caisse.
Les récents contentieux qui ont marqué la vie sociale de La Cipav, alimentés par des soupçons de concussion et une guerre "patronale" entre l'UNAPL et la CNPL, n'ont pas lieu d'être. Nous purgerons ces situations intolérables et rétabliront les affiliés dans leurs droits, en particulier si des réparations devaient être réclamées par la Caisse.
Les règles d’éthique applicables à une caisse de retraite constituent un ensemble de principes destinés à assurer une gestion intègre, impartiale et responsable d’un régime exerçant une mission d’intérêt général. Elles s’articulent autour de cinq grands axes.
3.1. Intégrité et probité
La caisse doit être administrée de manière honnête, loyale et conforme aux lois qui encadrent la gestion des régimes de retraite.
Cela implique :
- la prévention de toute forme de fraude ou de détournement,
- la sincérité des actes de gestion,
- la traçabilité des décisions et des flux financiers.
Ce principe découle notamment des exigences générales de la comptabilité publique, de la responsabilité des agents et des règles de probité imposées aux organismes chargés d’une mission de service public.
3.2. Impartialité et prévention des conflits d’intérêts
Les dirigeants, administrateurs et agents doivent agir sans favoritisme ni parti pris.
Cela se traduit par :
- des mécanismes de déclaration ou de prévention des conflits d’intérêts,
- l’abstention de toute décision lorsqu’un intérêt personnel ou professionnel est en cause,
- un traitement égal et non discriminatoire des affiliés et cotisants.
Ce principe est en cohérence avec les Principes Généraux du Droit, les obligations de neutralité et la jurisprudence sur la neutralité des organismes de sécurité sociale.
3.3. Transparence et responsabilité
La caisse doit rendre compte de ses actions et décisions à ses affiliés, à ses instances de gouvernance et aux autorités de tutelle.
Cela implique :
- une communication claire et loyale,
- la publication de données financières et de gouvernance,
- la mise à disposition d’informations fiables sur les droits individuels.
Ce principe rejoint les exigences de transparence financière et administrative prévues dans le Code de la sécurité sociale.
3.4. Respect des personnes et équité
L'éthique implique une gestion centrée sur l’équité et la dignité des assurés :
- accès égal au service,
- absence de discrimination,
- traitement équitable des situations similaires,
- prise en compte des situations de vulnérabilité (âge, maladie, isolement).
Ce principe découle notamment des obligations de non-discrimination, de protection des usagers du service public et des valeurs de solidarité inhérentes au système de retraite.
3.5. Confidentialité et protection des données
Une caisse de retraite traite des données personnelles sensibles (parcours professionnel, état civil, situations familiales). Elle doit donc :
- garantir la confidentialité des informations,
- respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés,
-assurer la sécurité informatique et la conformité des accès aux dossiers.
L’éthique impose d’éviter toute utilisation détournée ou non autorisée des informations des assurés. La Cipav est à ce jour irréprochable sur ces points, cependant il faut maintenir un état d'alerte permanent compte-tenu de l'évolution rapide des systèmes de traitement des données et du renouvellement de leurs utilisateurs.
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En pratique
→ Renforcer la gestion des actifs de La CIPAV en bon père de famille
→ Mettre en oeuvre une politique d'investissements responsables et durables, diversifiée au plan régional dans la composition des actifs, en écartant les instruments financiers par nature aléatoires
→ Créer une commission statutaire des appels d'offres (règles de passation des marchés prévues au Code de la commande publique)
→ Créer un comité d'éthique avec pouvoirs disciplinaires
→ Faire appliquer et contrôler les mises en conformité des règles prudentielles économiques et sociales au fil de l'évolution législative et réglementaire
→ Assurer une veille technique et technologique efficace pour éviter de possibles nouvelles difficultés liées à la gestion et la corrélation des bases de données individuelles de carrières et de droits acquis
→ Promouvoir une communication territoriale de La Cipav avec ses affiliés; les Administrateurs (titulaires et suppléants) peuvent participer activement à une nouvelle politique de rapprochement entre La Cipav et ses assurés, en proposant par exemple des permanences locales dans les maisons des associations des communes de France
→ Et plus généralement, le futur conseil d'administration de La Cipav devra prendre des décisions sur le refonte de ses statuts, de son règlement intérieur, de son code de déontologie (leur rédaction est à cette heure peu digne de la première caisse de retraite des professions libérales) et prévoir une réforme de son organisation pour intégrer la commission des appels d'offres et le comité d'éthique évoqué supra