Transparence Humanisme Ethique
Qu’est-ce que la CIPAV ?
Rôle :
La CIPAV est une caisse de retraite et de prévoyance. Elle couvre des professions libérales “interprofessionnelles”: pas uniquement médecins, mais aussi, par exemple, des architectes, des ostéopathes, des psychologues, etc. Elle gère plusieurs régimes :
Régime de base retraite
Régime complémentaire retraite
Prévoyance (invalidité, décès)
Statut :
C’est une section de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Elle est “interprofessionnelle” : c’est-à-dire qu’elle ne s’adresse pas à une seule profession libérale, mais à plusieurs qui ne sont pas couvertes par d’autres caisses spécifiques.
C'est un organisme de droit privé exécutant une mission de service public, placé sous le contrôle du ministère des affaires sociales et de la Cour des Comptes.
Cotisations :
En tant qu’indépendant libéral affilié à la CIPAV, vous cotisez via l’URSSAF (depuis quelques années, certaines cotisations de retraite sont recouvrées par l’Urssaf).
Pour les micro-entrepreneurs libéraux, il y a un “forfait social” : une part des cotisations sert à la retraite de base, à la retraite complémentaire, et à la prévoyance.
Il y a un système de tranches / classes de revenus pour la retraite complémentaire, qui détermine la cotisation et le nombre de points acquis.
Il existe un minimum de cotisation même si les revenus sont très bas : selon Le Coin des Entrepreneurs, si le revenu est faible, l’assuré peut payer un minimum mais cela peut limiter ses droits.
Acquisition de droits :
Les cotisations versées donnent des points (pour le régime de retraite).
Il y a aussi des trimestres validés selon le chiffre d’affaires (dans le cas des micro-entrepreneurs).
Le calcul de la pension de retraite se fait au moment de la liquidation selon :
le nombre de points acquis,
la “valeur de service” du point au moment de la liquidation,
un “taux de liquidation” (plein, minoré, ou majoré selon l’âge et les cotisations).
Par exemple, la valeur du point du régime de base est revalorisée chaque année (ex : 0,654 €/point en 2025 pour le régime de base).
Âge de départ à la retraite :
On peut demander la liquidation des droits à la CIPAV à partir d’un certain âge : pour le régime de base, dès 62 ans (mais ce n’est pas toujours “taux plein”).
Le taux plein dépend de la durée d’assurance ou d’un âge plus élevé.
Prévoyance :
La CIPAV gère aussi des prestations “invalidité-décès” : en cas d’invalidité ou de décès, il peut y avoir des rentes ou des capitaux versés.
C’est donc plus qu’une simple caisse de retraite.
Points de vigilance / critiques
Certains professionnels critiquent la CIPAV pour la façon dont les cotisations sont calculées ou régularisées.
Le nombre de points maximum qu’on peut acquérir par an peut être plafonné (par exemple 550 points selon le site de la CIPAV).
Pour les micro-entrepreneurs : il faut un certain chiffre d’affaire minimum pour valider des trimestres — si le CA est trop bas, on peut ne pas valider de trimestre.
Comme pour tout régime de retraite, il faut bien planifier : les cotisations sont coûteuses mais c’est un élément important de la “sécurité sociale” des professions libérales.
Services et information
La CIPAV propose des entretiens d’information retraite (EIR) à partir d’un certain âge (45 ans) pour estimer les droits et planifier sa retraite.
Ils envoient des relevés : relevé de situation individuelle (RIS), estimation indicative globale (EIG), etc.
Ils ont un guide pratique (disponible sur leur site) qui explique les régimes, les professions affiliées, les modalités de cotisation, etc.
En résumé
La CIPAV est une caisse de retraite + prévoyance pour de nombreuses professions libérales.
Elle permet de cotiser pour la retraite de base, la retraite complémentaire et aussi pour des prestations “invalidité / décès”.
Le système repose sur des points (pour la retraite) + des trimestres (pour valider l’assurance retraite).
Il y a des mécanismes pour informer les affiliés (relevés, entretiens, estimation) pour bien préparer sa retraite.
Comme tout régime, il y a des limites et des contraintes (plafond de points, cotisations minimales, conditions d’âge, etc.).
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Vous souhaitez connaitre les appels d'offres passés par la CIPAV ?
Vous les découvrirez sur ce site (privé) de référencement (par exploitation des données publiques extractibles sur data.economie.gouv.fr, rubrique "données essentielles de la commande publique") :
https://www.macellum.fr/acheteur/321944191-caisse-interprof-prevoyance-assur-vieill
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Le renouvellement du conseil d'administration de la CIPAV
Les candidatures sur les 4 collèges
Les candidatures sur le collège conseil